De nouvelles garanties statutaires importantes et intéressantes pour les Assistants des Hôpitaux et pour les Praticiens contractuels concernant leurs rémunérations en cas d’arrêt de travail, à compter du 1er avril 2017.
À lire : important !
Assistants des hôpitaux
En cas de congé de maladie les émoluments hospitaliers seront maintenus à 100 % pendant 3 mois (au lieu de 66 %) puis 50 % les 9 mois suivants (au lieu de 50 % les 6 mois suivants).
En cas de congé de longue maladie les émoluments hospitaliers seront maintenus à 100 % pendant 1 an (au lieu de 66 % pendant 6 mois) puis 50 % les 18 mois suivants (au lieu de 33 % les deux années suivantes).
En cas de congé de longue durée les émoluments hospitaliers seront maintenus à 100 % pendant 2 ans (au lieu de 66 % pendant 18 mois)
Maternité, paternité ou accueil de l’enfant ou adoption : 100 % des émoluments durant le congé d’une durée légale à la législation de la Sécurité sociale. L’indemnité multisites est maintenue.
Temps partiel thérapeutique : 100 % des émoluments et primes dans les conditions fixées par la législation de la Sécurité sociale.
Praticiens contractuels
Il est désormais prévu deux statuts de contractuels selon que le praticien aura signé un contrat à durée déterminée (CDD) ou non (CDI).
En cas de congé de maladie les émoluments hospitaliers seront maintenus à 100 % pendant 3 mois (au lieu de rien jusqu’à présent hormis les indemnités journalières de la Sécurité sociale) puis 50 % les 9 mois suivants (au lieu des seules indemnités journalières de la Sécurité sociale).
En cas de congé de longue maladie les émoluments hospitaliers seront maintenus à 100 % pendant 1 an (au lieu des seules indemnités journalières de la Sécurité sociale) puis 50 % les 18 mois suivants pour les CDD et les 24 mois suivants pour les CDI.
En cas de congé de longue durée les émoluments hospitaliers seront maintenus à 100 % pendant 2 ans pour les CDD et 3 ans pour les CDI, puis 50 % les 2 années suivantes pour les seuls CDI (au lieu des seules indemnités journalières de la Sécurité sociale)
Maternité, paternité ou accueil de l’enfant ou adoption : 100 % des émoluments durant le congé d’une durée légale à la législation de la Sécurité sociale. L’indemnité multisites est maintenue.
Temps partiel thérapeutique : 100 % des émoluments et primes dans les conditions fixées par la législation de la Sécurité sociale.
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Plan d’attractivité de la carrière hospitalière
Des nouveaux textes relatifs à l’activité partagée, à la prime d’engagement de carrière hospitalière et à la prime d’exercice territorial sont parus. Voir « Actualités d’avril 2017 »
Ces mesures sont mises en place pour inciter les jeunes à faire le choix d’une carrière hospitalière, à renforcer certaines spécialités dont le nombre de postes vacants est très important et à favoriser l’engagement des praticiens vers un exercice territorial sur plusieurs sites.
Ces décrets sont complétés par 3 arrêtés également datés du 14 mars 2017 et reprenant les dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière et à la liste des spécialités concernées puis en n, à la prime d’exercice territorial.
Vous trouverez les liens vers ces textes officiels sur la page d’actualités d’avril 2017.
Notez que ces textes apportent des dispositions qui concernent non seulement les Assistants des hôpitaux et les Praticiens contractuels, mais également les Praticiens Hospitaliers Temps plein et les Praticiens attachés.
