♦ « Plan d’urgence pour les hôpitaux» : Réactions
♦ Boycott du CSPM
→ « Plan d’urgence » : Réactions des syndicats et Associations professionnelles
Communiqué
Les collectifs : Inter-Blocs, Inter-Urgences, Inter-Hôpitaux et les associations : Printemps de la Psychiatrie et Coordination Nationale des Comités de Défense des Maternités et des Hôpitaux de Proximité ainsi que les organisations syndicales représentatives médicales et paramédicales : AMUF, APH, CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, SUD, UNSA, réagissent ensemble aux annonces faites ce matin par le Premier Ministre.
Ils notent que pour la première fois le gouvernement à son plus haut niveau réagit à une mobilisation qui a débuté il y a plusieurs mois dans les services d’urgence et qui s’est étendue à l’ensemble de l’hôpital et des établissements médicosociaux et sociaux, touchant l’ensemble des catégories professionnelles.
Elles considèrent que ces annonces sont très loin de répondre aux attentes des personnels dont nous rappelons les revendications :
- Renforcement des moyens financiers significativement pour les établissements, ce qui passe par une revalorisation de l’ONDAM d’au moins 4 % dans le cadre du projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale.
- Recrutement de professionnel.le.s supplémentaires immédiatement et plan de formation pluridisciplinaire.
- Revalorisation générale des salaires et reconnaissance des qualifications des professionnel.le.s.
- Arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services. Réouvertures de lits là où cela est nécessaire, à la hauteur des besoins de la population. Réouvertures des structures ambulatoires pour la Psychiatrie.
- De réelles mesures qui garantissent l’accès, la proximité et l’égalité de prise en charge pour la population sur tout le territoire.
Nous exigeons de véritables négociations et d’être reçus par le Président de la République et le Premier Ministre pour sortir de la crise actuelle.
Nous poursuivons ensemble la mobilisation et réaffirmons aujourd’hui notre volonté et détermination d’avancer tous ensemble dans le but commun de défendre les conditions de travail de nos collègues et d’assurer la qualité et la sécurité des soins de nos patients.
- Le samedi 30 novembre 2019 autour d’initiatives et d’action de sensibilisation des professionnels, des patients et de leurs familles dans et autour des établissements.
- Le mardi 17 décembre 2019 pour une journée nationale de grève et de manifestations.
→ Boycott du Conseil Supérieur des Professions Médicales
Les syndicats de PH ont décidé de boycotter le Conseil supérieur des personnels médicaux.
>
> PARIS, 25 novembre 2019 (APMnews) – Les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers et Jeunes médecins ont décidé de ne pas assister à la réunion plénière du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé (CSPM) prévue jeudi, a-t-on appris lundi auprès de l’une d’entre elles.
>
> Action praticiens hôpital (APH) et Jeunes médecins avaient refusé de discuter des textes présentés en sous-commission du CSPM le 5 novembre, en attendant que la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, s’exprime sur leurs revendications, rappelle-t-on (cf dépêche du 06/11/2019 à 18:32 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=72008&objet=343079> ).
>
> Une réunion plénière du CSPM était prévue mardi 19 novembre, en présence de la ministre, qui devait échanger avec les membres du conseil sur les politiques qui concernent les personnels médicaux de la fonction publique hospitalière. Mais cette réunion, qui devait donc se tenir à la veille de l’annonce des mesures pour l’hôpital, a été reportée à jeudi.
>
> Dans un mail adressé à la présidente du conseil, Monique Ricomes, les présidents d’APH (et de ses composantes, Avenir hospitalier -AH- et la Confédération des praticiens des hôpitaux -CPH), de Jeunes médecins, de l’Intersyndicale des praticiens hospitaliers de France (INPH), de la Coordination médicale hospitalière (CMH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (Snam-HP), annoncent que leurs organisations « n’assisteront pas à la réunion plénière prévue le 28 novembre ».
>
> Ils déplorent « l’absence de concertation entre le ministère des solidarités et de la santé et les organisations syndicales depuis les élections ». Depuis l’installation du CSPM, « il n’y a pas eu de concertations préalables, on nous présente des textes déjà ficelés », a regretté auprès d’APMnews Jacques Trévidic, président d’APH.
>
> « A l’heure d’une mobilisation de grande ampleur pour sauver l’hôpital public, il s’agit d’un signal extrêmement négatif de la part du gouvernement », estiment les organisations.
>
> Elles exigent « que tous les textes présentés fassent l’objet d’une concertation » et réclament « l’ouverture de négociations statutaires immédiates », en application de l’article L6156-2 du code de la santé publique.
>
> Celui-ci dispose que sont « appelées à participer aux négociations ouvertes par les autorités compétentes au niveau national » les organisations syndicales des médecins, odontologistes et pharmaciens des établissements publics de santé ayant obtenu, aux dernières élections du CSPM, au moins 10% des suffrages exprimés au sein de leur collège électoral respectif.
>
> Le plan pour l’hôpital présenté mercredi par l’exécutif prévoit que le statut du médecin à l’hôpital sera « profondément réformé », rappelle-t-on (cf dépêche du 20/11/2019 à 14:56 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=72008&objet=343697> ). Cette réforme « se fera dans les six prochains mois, dans le cadre des ordonnances d’application de la loi d’organisation et de transformation du système de santé », est-il précisé dans le dossier de presse de présentation du plan.
>
> Dans un communiqué de mercredi, APH, la CMH, l’INPH, le Snam-HP et Jeunes médecins, avec Avenir jeunes pharmaciens hospitaliers et l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), ont déploré le manque de réponses à leurs revendications, notamment sur l’ouverture de négociations salariales, ainsi que « la méthode qui consiste à faire des annonces sans concertation ni consultation des organisations syndicales », rappelle-t-on (cf dépêche du 20/11/2019 à 18:44 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=72008&objet=343724> ).
>
> Le groupe de travail sur la refonte du statut des praticiens hospitaliers a été suspendu avant les élections professionnelles des personnels médicaux. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) avait fait savoir qu’il reprendrait selon de nouvelles modalités « à la rentrée », note-t-on (cf dépêche du 04/07/2019 à 16:30 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=72008&objet=338094> ).
>
> L’ordre du jour de jeudi adressé aux membres du CSPM prévoit plusieurs projets de décrets soumis pour avis, découlant notamment de l’application de la loi de transformation de la fonction publique (cf dépêche du 13/11/2019 à 18:02 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=72008&objet=343342> ). Sans quorum atteint en séance, une nouvelle convocation devrait être envoyée aux membres du conseil, qui devra alors siéger quel que soit le nombre de membres présents.
>
> La DGOS a par ailleurs fait savoir dans sa convocation des membres pour jeudi que la participation de la ministre devrait être reprogrammée à l’occasion d’une prochaine séance du CSPM, en fonction de ses disponibilités.
