Depuis le 1er octobre, à la suite des négociations du Ségur de la Santé, les échelons et émoluments hospitaliers associés ont évolué.
Ont été concernés :
- les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel
- les praticiens hospitaliers-universitaires.
Cette évolution s’est notamment traduite par la suppression des trois premiers échelons pour le calcul des rémunérations.
Pour y voir plus clair et vous aider, n’hésitez pas à consulter notre infographie sur l’évolution des échelons.
Quelle suite à ce décret ?
Dans la continuité de cette évolution, un nouveau décret va paraître et rentrer en application à compter du 1er janvier 2021 : il concernera la création des nouveaux échelons de fin de carrière (11, 12 et 13).
Vous trouverez ci-après un tableau faisant apparaître les modifications de ces échelons :
[ Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici la publication officielle du décret ]
*La durée des échelons présentés ci-dessus est celle applicable aux praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020.
Les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020 ont été reclassés sur cette nouvelle grille conformément aux modalités prévues
par le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020.
Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/
Dans l’attente de la parution de ce nouveau décret, le CNG a reclassé tous les praticiens parvenus à l’échelon 13 de l’ancienne grille, au 10ème, et actuellement, dernier échelon de la grille entrée en vigueur le 1er octobre 2020.
L’ancienneté acquise par ces praticiens, avant l’entrée en vigueur du décret sur la création des échelons 11, 12 et 13, sera conservée et prise en compte lors du reclassement dans leur nouvel échelon.
Afin d’y voir plus clair, vous trouverez ci-après, une table de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle grille, qui tient compte du nombre d’année d’ancienneté acquise :
[ Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici à la publication officielle du décret ]
Quelques exemples concrets…
- Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois restera classé à l’échelon 10, avec une ancienneté conservée de 3 ans et 6 mois.
- Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 9 ans et 8 mois sera reclassé à l’échelon 12, avec une ancienneté conservée de 1 an et 8 mois.
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