Emoluments

Emoluments des assistants

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Arrêté du 15 juin 2016 modifié Modifié par Arrêté du 28 décembre 2020 – art. 3 (Annexe XIII)

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I – Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

Assistants généralistes

5e et 6e années

34 863,72

3e et 4e années

32 025,06

1re et 2e années

27 807,17

Assistants spécialistes
5e et 6e années

39 396,76

3e et 4e années

34 863,72

1re et 2e années

32 025,06

Assistants associés généralistes
5e et 6e années

33 143,71

3e et 4e années

30 446,65

1re et 2e années

26 172,18

Assistants associés spécialistes
5e et 6e années

37 438,21

3e et 4e années

33 143,71

1re et 2e années

30 446,65

II – Indemnité d’engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

1 010

III – Prime d’engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
pour une période de 2 ans

5 393,49

pour une période de 4 ans

10 786,99

IV-Prime d’exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d’exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d’exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée 250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d’exercice ou plus de 4 demi-journées 1000

Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : SSAH2032612A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.