Activité libérale des cliniciens
Lorsqu’ils sont employés à temps partiel pour une durée représentant moins de sept demi-journées, les cliniciens peuvent, à condition d’en informer le directeur de l’établissement, exercer une activité rémunérée en dehors du service accompli dans l’établissement public de santé employeur.
Ils ne peuvent en aucun cas exercer une activité libérale au sein de l’établissement public de santé employeur.