Emoluments

Emoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel

« ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITÉ  À TEMPS PARTIEL
« Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS Montants

au 1er janvier 2021

(en euros)

I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon 64 205,93
12e échelon 60 005,93
11e échelon 57 005,93
10e échelon 54 005,94
9e échelon 51 716,50
8e échelon 45 490,14
7e échelon 43 672,88
6e échelon 40 644,15
5e échelon 39 230,79
4e échelon 38 019,34
3e échelon 35 495,44
2e échelon 33 173,35
1er échelon 31 760,00
II-Indemnité d’engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique 606
III-Prime d’exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d’exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d’exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée 250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d’exercice ou plus de 4 demi-journées 1 000
IV-Indemnité d’activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 420,86

Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : SSAH2032612A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.