OFFRE DÉCÈS APPA POUR LES
PRATICIENS CONTRACTUELS
LES GARANTIES APPA
En cas de décès, votre statut prévoit le versement d’un capital par l’IRCANTEC à vos ayant-droit d’un montant égal à 75 % de votre salaire soumis à cotisations au cours des 12 mois précédant la date du décès.
Parallèlement à cela, en tant qu’assuré social, votre caisse d’assurance maladie prévoit le versement d’un capital forfaitaire dont le montant évolue tous les ans (3 404€ en 2016).
Ces niveaux de capitaux en cas de décès sont nettement insuffisants pour protéger votre famille. C’est pour cela que les contrats de prévoyance APPA prévoient le versement de capitaux supplémentaires.
LES FORMULES APPA
En cas de décès, les contrats de prévoyance APPA prévoient le versement de capitaux allant d’un an à 4 ans de salaire hospitalier garanti. En formule 1, qui est la plus protectrice nous avons mis en place des majorations pour enfants à charge. En formule 1 et 2, le montant de ces capitaux est doublé en cas de décès accidentel. Ces deux formules intègrent également une rente éducation en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint et une rente pour enfant handicapé.
LES AVANTAGES APPA
Les capitaux versés ne sont soumis à aucun prélèvement (ni charges sociales, ni taxes, ni droits de succession).
Les rentes versées sont revalorisées en fonction de la grille des émoluments publiée au Journal Officiel.