Emoluments

Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Annexe X

Version en vigueur depuis le 16 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 13 décembre 2021 – art. 1

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021

Mesures permanentes

 

PERSONNELS CONCERNES Montants au16 décembre 2021

(en euros)

I-Emoluments
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
Après 12 ans 56 155,65 €
Après 9 ans 49 484,37 €
Après 6 ans 41 701,40 €
Après 3 ans 38 365,78 €
Avant 3 ans 33 918,45 €
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
Après 18 ans 45 025,80 €
Après 15 ans 42 107,38 €
Après 12 ans 39 078,64 €
Après 9 ans 36 050,03 €
Après 6 ans 33 021,31 €
Après 3 ans 29 984,11 €
Avant 3 ans 26 926,55 €
C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)
Après 18 ans 18 010,36 €
Après 15 ans 16 843,09 €
Après 12 ans 15 631,62 €
Après 9 ans 14 420,17 €
Après 6 ans 13 208,49 €
Après 3 ans 11 993,57 €
Avant 3 ans 10 770,85 €
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions) 20 683,43 €
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 17 761,40 €
E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions) 8 355,37 €
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 7 186,42 €
II-Indemnité d’engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D 1010 €
III-Prime d’exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d’exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d’exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée 250 €
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450 €
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700 €
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d’exercice ou plus de 4 demi-journées 1000 €
IV-Indemnité d’activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel) 420,86 €